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Kits-Discount

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Conditions Générales de Vente

1. Généralités :

Les clauses stipulées ci-dessous déterminent les relations commerciales pouvant exister entre KITS DISCOUNT, vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.kits-discount.com et les clients de ce site.

2. Prise de commande :

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique "kits-discount.com" engagent le client dès la validation en appuyant sur le bouton " CONFIRMER LE PAIEMENT " présenté sur le bon de commande.

Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par kits-discount.com sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l’icône " CONFIRMER LE PAIEMENT " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Aucune commande ne sera prise en compte sans : paiement par chèque, mandat postal ou numéro de carte bancaire joint.

Nous n'acceptons pas de règlement par carte bancaire en dessous de 15 euros.

Lors d'une première commande égale ou supérieure à 100 euros (incluant les frais de poste), nous demandons de nous fournir un justificatif de domicile ainsi qu'une pièce d'identité. Il est possible de nous envoyer ces éléments par fax, par e-mail ou par courrier. Ceux-ci ne vous seront plus demandés lors de prochaines commandes.

Dans le cas ou un ou plusieurs articles ne serai(en)t pas disponibles, nous recommandons cet(s) article(s) auprès de nos fournisseurs, et sauf indication contraire de l’acheteur, nous attendons que la commande soit complète pour procéder à son envoi et éviter ainsi de multiples frais de poste.

Si le ou les article(s) manquant(s) sont définitivement indisponibles, nous débitons uniquement sur la carte de credit, le ou les article(s) expedié(s), si paiement par chèque nous mettons au crédit de l’acheteur le montant de(s)l’article(s) non livrable(s) ou, sur simple demande, nous le remboursons. Kits discount se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web www.kits-discount.com n’ont qu’une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

3. Livraisons :

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par l’acheteur, même si elle est différente de l’adresse de facturation. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kits discount ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit. Nos livraisons sont effectuées pour l’Europe par «LA POSTE» en colissimo suivi avec preuve de réception (la signature du bon de réception par le destinataire, valide la livraison). Pour les autres pays ainsi que pour les Dom Tom, nous expédions au choix les colis en économique ou prioritaire recommandé. Les colis, des clients demandant expressément un envoi non recommandé, voyageront à leurs risques et périls. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation. . En cas de litige au moment de réception du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de réception. Ce litige doit être déclaré à Kits Discount, dans les 48 heures.

4. Modification de commande :

La commande est jugée comme non annulable 24 heures après la date de réception de la confirmation de la commande. Son acceptation ne peut être remise en cause.

5. Rétractation :

Conformément à la loi en vigueur, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine, à ses frais. Il sera remboursé de la valeur de la marchandise sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.

6. Prix :

Nos tarifs sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.

Ces pays sont dans la communauté européenne et payent le prix TTC :
Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Hollande, Danemark, Irlande, Royaume Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de galles, Ireland du Nord) Grèce, Espagne, Portugal, Autriche Finlande, Suède.

Les pays non listés dans la liste ci-dessus payent le prix HT. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

7. Paiement :

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :

- A - soit le paiement en ligne par carte bancaire : CB - CB Visa - Mastercard . Le paiement est alors réalisé par nos soins. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte, conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Kits-dicount.com utilise des moyens sécurisés pour ses transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation conformément à la législation en vigueur. DANS TOUS LES CAS, KITS DISCOUNT N'A PAS ACCES AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.

- B - soit l’envoi d'un chèque avec commande sur support papier, celui-ci doit nous parvenir impérativement sous 7 jours ouvrés, passé ce delai la commande est annulée.

- C - soit l’envoi d’un mandat postal avec commande sur support papier.

La commande est adressée dès qu’elle est complète

8. Responsabilité / Réclamations :

Kits Discount est responsable du contenu de l’offre kits discount.com, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison. Les bons de commande sont archivés par Kits Discount et seront considérés comme valant preuve de la nature de la commande et de sa date. Toutes les réclamations relatives à l’exécution de ce contrat doivent être adressées à Kits Discount par courrier en A.R.

9. Preuve des transactions :

Les données enregistrées par Kits Discount constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre Kits Discount et ses clients.

10. Litige :

Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, les Tribunaux de Draguignan sont seuls compétents.